Après avoir créé des vêtements pendant 17 ans pour des maisons de prêt-à-porter prestigieuses Michael Kors, Emilio Pucci, Chloé et John Galliano qui m’a appris à voir 4 dimensions, j’ai voulu aller plus loin dans ma démarche.

Puis cette idée de « dressing connecté » a germé. Une idée collective qui puise dans les ressources créatives des gens et leur rappelle ce qui est essentiel et important dans la mode : le plaisir et la fantaisie, mais aussi le fait de redonner une valeur au vêtement en tant qu’objet, au-delà d’une simple commodité à usage unique.

L’équipe Hackaoui a voulu ouvrir sa passion pour la mode et son dressing aux autres pour motiver une communauté connectée et concernée qui créera le premier réseau social alternatif dédié à la mode !

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HACKAOUI
Conditions Générales d’Utilisation de l’Application

Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application sont à jour au 1er juin 2015

1. INTRODUCTION

1.1. La société HACKAOUI (ci-après la « Société ») est une société au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS : 810 540 112 et dont le siège social est sis 95 avenue Président Wilson, 93100 Montreuil. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR01 810540112

1.2. Le numéro de téléphone de la société HACKAOUI est le suivant : 09 81 30 49 81 et l’email : paris@hackaoui.com.

1.3. Le directeur de la publication de l’Application est Flavie Roquette.

1.1. La Société est propriétaire et éditeur de l’application Hackaoui (ci-après l’« Application »). L’Application est hébergée par Ezeeworld, ,dont le siège social est situé Espace Media – Le Technoparc, 3 rue Gustave Eiffel, 78306 Poissy Cedex, et dont le numéro de téléphone est le suivant : 01 83 62 08 72.

1.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (« Utilisateurs ») l’Application et les services proposés par la Société, auxquels l’Application donne accès (ci-après les « Services »).

1.3. La Société met en effet à la disposition des Utilisateurs de l’Application les Services suivants : mise à disposition par un Utilisateur aux autres Utilisateurs de sa garde-robe afin de leur permettre de pouvoir louer cette garde-robe mais également donner des conseils en image personnelle à l’Utilisateur ; mise à disposition aux Utilisateurs de tenues vestimentaires (« Tenues vestimentaires ») à des fins de location.

1.4. Grâce à l’Application, les Utilisateurs bénéficient d’un carrousel numérique qui permet de combiner des tenues vestimentaires (vêtements et accessoires). Grâce à ce dispositif très innovant, les Utilisateurs peuvent, à moindre coût, utiliser une solution simple et ludique pour créer des associations de vêtements et/ou d’accessoires et réaliser des associations aléatoires de vêtements et/ou d’accessoires.

2. OBJET DES CGU

2.1. Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre la Société et les Utilisateurs utilisant un appareil iOS, ayant téléchargé l’Application sur leur matériel/équipement informatique mobile. L’inscription sur l’Application entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1.5. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment par l’Utilisateur dans la rubrique « A propos » de l’Application.

1.6. La dernière version des CGU applicable à l’utilisation de l’Application est communiquée par email sous format PDF lors de la confirmation de l’inscription de l’Utilisateur à l’Application.

1.7. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la finalisation de son inscription. A cette fin, il coche la case « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des Conditions générales d’Utilisation de l’Application Hackaoui et je déclare les accepter ».

1.8. La validation de son inscription par l’Utilisateur vaut par conséquent acceptation de ces CGU. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGU applicables sont celles en vigueur sur l’Application à la date d’inscription à l’Application. L’Utilisateur sera tenu informé des modifications relatives aux CGU par tous moyens.

1.9. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur sera ainsi, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.10. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGU.

3. MOYENS TECHNIQUES

3.1. Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur l’Application et que son matériel/équipement informatique mobile permet un accès sécurisé à l’Application. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement informatique mobile est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

4. CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

4.1. Avant tout accès à l’Application, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte telle qu’indiquée sur l’Application. Pour ce faire l’Utilisateur renseignera les champs obligatoires suivants : Pseudo mot de passe email et style.

4.2. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations dont son adresse email, valides, adéquates et à jour.

4.3. L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de personnes tiers et notamment à leurs données personnelles et à leur image.

4.4. Si l’Utilisateur a moins de dix huit ans, il s’engage à obtenir le consentement de ses parents ou représentant légal, afin de pouvoir communiquer ses données personnelles, créer un compte utilisateur et utiliser l’Application et les Services associés.

4.5. Les identifiants et mots de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels. L’Utilisateur doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera un lien qui lui permettra de changer son mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

5. ABONNEMENT PREMIUM

5.1. La version non Premium de l’Application permet aux Utilisateurs d’avoir accès à l’Application et de visualiser les Tenues vestimentaires. Pour pouvoir louer une Tenue vestimentaire, les Utilisateurs peuvent souscrire un abonnement de membre Premium (ci-après « Abonnement Premium »).

5.2. Avant tout souscription à un Abonnement Premium, l’Utilisateur devra avoir suivi une procédure de création de compte Utilisateur telle qu’indiquée sur l’Application (la « Commande »).

5.3. La souscription à un Abonnement Premium est considérée comme effectuée, lorsque l’Utilisateur clique sur l’icône permettant de confirmer sa Commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, son prix total, et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. La mention « je valide mon paiement» figure à côté de l’icône afin de s’assurer que l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

5.4. A partir du moment où l’Utilisateur confirme sa Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGU, le prix et les conditions de l’Abonnement Premium.

5.5. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre la Société et l’Utilisateur, autorisant ainsi le débit immédiat du montant de la Commande et l’engagera de manière irrévocable. La Société recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par la Société sur support papier ou informatique.

5.6. La Commande passée par le Utilisateur est donc ferme et irrévocable, et sont soumises aux présentes CGU.

5.7. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle par la Société, sera considérée comme nulle et non avenue.

6. PRIX

6.1. Prix d’accès à l’Application
6.1.1. Le téléchargement de l’Application par les Utilisateurs est gratuit.

6.1.2. Le Client peut ensuite décider de bénéficier de la version Premium de l’Application qui est une version payante. L’abonnement Premium est de dix (10) euros toutes taxes comprises, pour un (1) an.

6.1.3. A tout moment, la Société peut ajuster les prix indiqués sur l’Application sans qu’une notification préalable ne soit requise. Le prix indiqué au moment de la passation de la Commande est le prix définitif applicable à la Commande.

6.1.4. Lorsque le Client souhaite bénéficier de la version Premium de l’Application, le Client doit s’acquitter du droit d’abonnement en utilisant le système in app purchase

6.1.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de la Commande.

6.2. Prix de la location des Tenues vestimentaires

6.2.1. Les prix de location des Tenues vestimentaires sont fixés librement par les Utilisateurs et/ou la Société.

6.2.2. Le prix de la location entre Utilisateurs n’est pas encaissé par la Société. Les parties font leur affaire des modalités de paiement de la location et de la caution des Tenues vestimentaires (espèces, chèques, virement paypal).

6.2.3. Le prix de la location des Tenues Vestimentaires mises à la disposition des Utilisateurs par la Société est clairement indiqué lors du processus de location de la Tenue par un Utilisateur.

6.2.4. Les frais de nettoyage et/ou de réparation des Tenues vestimentaires louées par l’Utilisateur locataire restent à sa charge et ne peuvent en aucun cas être remboursés par la Société.

7. DURÉE
7.1.1. Le contrat d’abonnement Premium est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de souscription du contrat par l’Utilisateur (« date anniversaire »).

7.1.2. Un (1) mois avant l’expiration de son abonnement, il sera proposé à l’Utilisateur de renouveler cet abonnement pour une nouvelle durée d’un an par un push ou par email.

8. PLATEFORME DE PRÊT DE TENUES VESTIMENTAIRES

8.1. Dépôt d’une Tenue vestimentaire en location
Chaque Utilisateur de l’Application peut mettre en location des Tenues vestimentaires présentes dans sa garde robe.

L’Utilisateur propriétaire de la Tenue vestimentaire (l’« Utilisateur propriétaire ») dépose une ou plusieurs Tenues vestimentaires en location en ligne (« Utilisateurs locataires »).

8.2. Choix de la Tenue vestimentaire
L’Utilisateur voulant louer un vêtement (« Utilisateur locataire ») peut, par l’intermédiaire de l’Application :

– accéder directement aux gardes robes des autres Utilisateurs qu’il suit et louer un ou plusieurs des Tenues vestimentaires composant ces gardes robes ;

– procéder à une recherche portant sur les looks sur les types les marques et les styles de Tenue vestimentaire souhaitée.

8.3. Mise en relation entre l’Utilisateur propriétaire de la Tenue vestimentaire et l’Utilisateur désirant la louer
8.3.1. Lorsqu’un Utilisateur locataire souhaite louer une Tenue vestimentaire, il choisit la Tenue et l’Application lui permet d’envoyer un email à l’Utilisateur propriétaire.

8.3.2. Il appartient à l’Utilisateur locataire de demander des informations à l’Utilisateur propriétaire sur la disponibilité de la Tenue, tout détail concernant la Tenue, la durée de la location et le prix de la location.

8.3.3. L’Utilisateur propriétaire devra répondre à la demande de l’Utilisateur locataire dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et l’heure de réception de l’email.

8.3.4. A défaut de réponse de l’Utilisateur propriétaire dans cette durée, la demande de location sera considérée comme caduque.

8.3.5. L’Utilisateur locataire ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à ce titre. Il peut néanmoins en informer la Société par email.

8.3.6. L’Utilisateur propriétaire peut également refuser la location de la Tenue vestimentaire notamment si celle-ci est déjà louée par un autre Utilisateur locataire. En cas de trois refus de l’Utilisateur propriétaire non justifiés pour une raison légitime, la Société sera en droit de supprimer son accès à l’Application et son compte Utilisateur. La Société ne sera pas redevable du remboursement du paiement de l’abonnement Premium.

8.4. Contrat de location (le « Contrat »)
8.4.1. La validation de la location de la Tenue vestimentaire par l’Utilisateur propriétaire entraîne la conclusion d’un Contrat de location entre cet Utilisateur et l’Utilisateur locataire.
8.4.2. La Société est tierce à ce Contrat.
8.4.3. En cas de mauvaise exécution ou de difficultés entre les deux Utilisateurs, la Société n’est en aucun cas responsable et ne pourra jouer qu’un rôle de médiation sans engagement contractuel.

8.5. Réclamations
8.5.1. L’Utilisateur propriétaire et l’Utilisateur locataire s’accorderont sur les modalités de remise de la Tenue vestimentaire louée et sur sa durée de location.

8.5.2. Les deux Utilisateurs peuvent décider de faire un état des lieux de la Tenue vestimentaire louée au moment de la remise de la Tenue vestimentaire par l’Utilisateur propriétaire à l’Utilisateur locataire ainsi que lors de la remise de la Tenue à l’Utilisateur propriétaire, à la fin de la période de location.

8.5.3. L’Utilisateur propriétaire peut demander le paiement d’une caution à l’Utilisateur locataire, soit par paypal soit par chèque, qui ne peut dépasser 200 euros.

8.5.4. L’Utilisateur locataire doit s’assurer de la remise dans le même état de la Tenue vestimentaire et doit acquitter les frais de nettoyage, le cas échéant.

8.5.5. Si la Tenue vestimentaire est endommagée ou sale, l’Utilisateur propriétaire pourra demander le paiement de la somme de quinze (15) euros au titre des frais de nettoyage et pourra demander jusqu‘à cent (100) euros pour les Tenues de créateurs qui nécessitent un nettoyage particulier.

8.5.6. Cet Utilisateur peut également demander le paiement de cette somme minimale de quinze (15) euros jusqu‘à cent (100) euros pour les Tenues de créateurs, si la Tenue vestimentaire est endommagée, pour les frais de réparation. Si la Tenue n’est pas réparable, l’Utilisateur locataire devra payer le prix d’occasion de la Tenue vestimentaire fixée par l’Utilisateur propriétaire qui s’engage à appliquer un montant raisonnable et proportionné à la valeur de la Tenue, ou l’Utilisateur propriétaire qui a demandé le paiement d’une caution pourra garder cette caution.

8.5.7. L’Utilisateur propriétaire pourra également en informer la Société par courrier électronique. La Société pourra décider de supprimer le compte Utilisateur de l’Utilisateur locataire fautif et son accès à l’Application. Ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à ce titre, ni demander le remboursement de son abonnement Premium.

8.5.8. En cas de défaut de remise de la Tenue vestimentaire par un Utilisateur locataire à l’Utilisateur propriétaire, ce dernier pourra demander le paiement d’une pénalité fixée à 20% du montant de la location par jour de retard.

8.6. Prolongation de réservation
8.6.1. Une fois la location débutée, il est possible de prolonger la location.
8.6.2. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :
– l’Utilisateur locataire peut contacter l’Utilisateur propriétaire par email pour obtenir son accord exprès ;
– l’Utilisateur propriétaire doit accepter formellement cette demande de prolongation par retour d’email ;
– dans l’hypothèse où l’Utilisateur propriétaire n’accepterait pas la demande de prolongation faite en ligne par l’Utilisateur locataire avant la fin du Contrat initial, le Contrat entre les Utilisateurs expirera à la date initialement prévue.

9. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

9.1. La Société s’engage à faire bénéficier les Utilisateurs de l’Application et des Services associés.

9.2. La Société s’engage à ne pas porter atteinte à l’image des Utilisateurs.

9.3. La Société fournit un service de mise en relation entre les Utilisateurs de l’Application. A ce titre, elle n’est pas tenue à un contrôle a priori des Tenues vestimentaires ni à un contrôle de la légalité ou de modérer l’ensemble des contenus que les Utilisateurs mettent en ligne à la disposition des autres Utilisateurs et des contenus échangés entre eux.

9.4. Les obligations auxquelles la Société est tenue se limitent à celles d’un simple intermédiaire technique de mise en relation des Utilisateurs propriétaires et des Utilisateurs locataires des Tenues vestimentaires.

9.5. Pour les Tenues vestimentaires louées aux Utilisateurs par le biais de l’Application, la Société s’engage à respecter les obligations prévues dans les présentes CGV concernant l’Utilisateur propriétaire.

10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

10.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU.

10.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application et les Services associés de manière conforme aux instructions de la Société.

10.3. L’Utilisateur convient qu’il n’utilise l’Application et les Services associés que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :
 d’utiliser l’Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
 de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur l’Application ou de décompiler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser l’Application ;
 de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de l’Application ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités l’Application ;
 d’utiliser l’Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder à l’Application de manière non autorisée ;
 de porter atteinte à la vie privée et/ou à l’image des autres Utilisateurs ou de tiers ;
 de dénigrer l’Application ainsi que la Société sur l’Application, tout site Internet, les réseaux sociaux et/ou tout autre moyen de communication ;
 de dénigrer les autres Utilisateurs, de porter atteinte à leurs droits de la personnalité, droits à l’image et leurs données personnelles sur l’Application, tout site Internet, les réseaux sociaux et/ou tout autre moyen de communication.

10.4. L’Utilisateur s’engage à ce que les Tenues vestimentaires mises à la disposition des autres Utilisateurs ne soient pas des contrefaçons et/ou portent atteinte aux droits de tierces personnes. A défaut, l’Utilisateur s’engage à des poursuites civiles et/ou pénales de la part de la Société et/ou des tiers titulaires des droits.

10.5. L’Utilisateur s’engage également à garantir être le propriétaire des Tenues vestimentaires mises à la disposition des autres Utilisateurs.

10.6. L’Utilisateur accepte de céder ses droits à l’image sur les photographies de lui-même figurant dans l’Application. Cette cession est accordée pour le monde entier et à titre gratuit, dans le strict cadre de l’utilisation de l’Application.

10.7. L’Utilisateur s’engage enfin à s’assurer que les photographies des Tenues vestimentaires utilisées dans le cadre de l’Application soient libres de droits et ne contrefassent aucun droit détenu par un tiers.

10.7.1. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut, à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès à l’Application et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre. La Société ne sera pas redevable du remboursement du paiement de l’abonnement Premium.

11. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

11.1. Sous réserve des dispositions applicables de la loi, la Société n’est responsable que des dommages directs subis par les Utilisateur.

11.2. La Société n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que l’Utilisateur pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU et ne peut être tenu pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de l’Utilisateur.

11.3. En particulier, la Société décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur l’Application postés par les Utilisateurs et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations figurant sur l’Application ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur de la présente Application ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque à l’Application ou de l’impossibilité d’y accéder.

11.4. La Société ne saurait, en aucun cas, être responsable des Tenues vestimentaires mises à la disposition des Utilisateurs aux autres Utilisateurs, ni des contenus fournis, ni des commentaires des Utilisateurs.

11.5. La Société met à la disposition des Utilisateurs une Application qui permet la mise en relation entre les Utilisateurs, la mise à disposition d’une partie de leur garde robe, et la possibilité de bénéficier de conseils de la part des autres Utilisateurs dans l’utilisation de leur garde-robe. La Société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des Tenues vestimentaires présentées par les Utilisateurs grâce à l’Application et mises à la location par les autres Utilisateurs, le cas échéant, et notamment de la qualité, de la licéité de ces Tenues et de leur titularité.

11.6. La Société est également tierce au Contrat de location conclu entre l’Utilisateur propriétaire et l’Utilisateur locataire, notamment lorsque l’Utilisateur propriétaire est un professionnel. En cas de différend entre les Utilisateurs, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

11.7. En cas d’acte manifestement illicite constaté par un Utilisateur, celui-ci est invité à en informer la Société par email qui analysera cette demande et prendra les mesures nécessaires afin de mettre fin à cet acte.

11.8. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Utilisateurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

11.9. La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique ou aux logiciels.

11.10. Enfin, concernant les avis postés par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application, conformément à l’alinéa 5 l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle telle que modifiée, la Société ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces avis qui restent de la seule responsabilité de leur auteur.

11.11. Cet article prévoit, en effet, que : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

11.12. Par conséquent, il est expressément stipulé que la Société effectue un contrôle a posteriori des avis déposés par les Utilisateurs sur son Application. Dès lors qu’un Utilisateur signale à la Société tout contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, outrageant, et plus généralement tout contenu réprimé par la Loi et la réglementation applicables, la Société agira promptement afin de retirer ce contenu de l’Application. Toute dénonciation indue et/ou calomnieuse expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

11.13. Les Utilisateurs ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

12. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

12.1. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion Internet et, avant toute utilisation de l’Application, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant d’utiliser l’intégralité des fonctions de l’Application et des Services associés.

12.2. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs relations avec les autres Utilisateurs. En cas de différends, les Utilisateurs peuvent en informer la Société par courrier électronique. La Société pourra décider d’assurer un rôle de médiation entre les deux Utilisateurs sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas de défaut de solution amiable, il appartiendra aux deux Utilisateurs de décider de la suite de leur différend, notamment par les voies judiciaires.

12.3. En cas de manquement d’un ou plusieurs Utilisateur(s) aux présentes CGU, la Société peut décider unilatéralement et par simple information par courrier électronique de supprimer le ou les compte(s) Utilisateur(s) du ou des Utilisateur(s) fautif(s) et son (ou leur) accès à l’Application, sans préjudice de toute action judiciaire civile ou pénale à leur encontre et le paiement de dommages et intérêts.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

13.1. Conformément aux articles L. 121-21-5 et L. 121-21-8 du Code de la consommation, en acceptant les présentes CGU, le Client reconnaît qu’il souhaite télécharger gratuitement l’Application dans le délai de rétractation prévu par la Loi et renonce ainsi de manière expresse à exercer son droit de rétractation.

13.2. Dans le cadre de la location des Tenues vestimentaires entre Utilisateurs consommateurs, les Utilisateurs sont informés qu’ils ne disposent pas de droit de rétractation, ce droit ne s’appliquant pas entre consommateurs.

13.3. Dans les relations entre les Utilisateurs propriétaires professionnels et les Utilisateurs consommateurs, il appartiendra aux Utilisateurs propriétaires professionnels de respecter les dispositions du Code de la consommation notamment sur le droit de rétractation.

13.4. Dans les relations entre la Société louant des Tenues vestimentaires et les Utilisateurs, ces derniers disposent d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de leur demande de location de la Tenue, sans motif, sur la location de la Tenue. Conformément à l’article L. 121-21-5 du Code de la consommation, dès validation de la demande de location par la Société et confirmation par l’Utilisateur, dans le délai de rétractation, celui-ci est considéré comme avoir renoncé expressément à son droit de rétractation.

13.5. Si l’Utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation, il en informera la Société par email en indiquant son nom, prénom, adresse email et la ou les Tenue(s) vestimentaire(s) en question.

14. DONNEES PERSONNELLES

14.1. Dans le cadre de la fourniture de l’Application et des Services, la Société agit en tant que responsable de traitement et à cette fin, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, pseudo, identifiant, mot de passe.

14.2. À cet effet, le traitement des données des utilisateurs est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1859696 v0.

14.3. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs notamment pour les finalités suivantes :
• Prise en compte de l’inscription des Utilisateurs ;
• Fourniture de l’Application et des fonctionnalités de l’Application aux Utilisateurs ;
• Information sur la Société, les services et activités de la Société ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
• Opérations commerciales et/ou promotionnelles ;
• Programmes de fidélité ;
• Analyse des avis des Utilisateurs ;
• Analyses statistiques ;
• Organisation de jeux concours ;
• Gestion des contentieux.

14.4. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de la Société.

14.5. Les Utilisateurs sont informés que la Société peut communiquer leurs données personnelles à des partenaires commerciaux moyennant le consentement des Utilisateurs obtenu par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription à l’Application.

14.6. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

14.7. La Société peut enfin transmettre les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation de l’Application et à des fins d’optimisation de l’Application. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

14.8. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

14.9. Obligations des Utilisateurs
14.9.1. Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates.
14.9.2. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

14.10. Lorsque l’Utilisateur est mineur c’est-à-dire âgé de moins de dix-huit (18) ans, la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est subordonnée au recueil du consentement exprès de son représentant légal. L’Utilisateur s’engage, à ce titre, à obtenir ce consentement.

14.11. Par ailleurs, la Société est susceptible de faire parvenir à ses Utilisateurs des offres promotionnelles de ses partenaires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut, à tout moment, s’y opposer en modifiant son profil ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : paris@hackaoui.com .

14.12. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : paris@hackaoui.com.

15. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

15.1. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application par les Utilisateurs, la Société est susceptibles d’utiliser des cookies.

15.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à analyser leur utilisation de l’Application et les tendances qui découlent de cette utilisation. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant l’Application, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

15.3. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de l’Application directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:
 des finalités précises des cookies utilisés ;
 de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
 et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

15.4. Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

15.5. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
 si toute personne se rend sur l’Application (page d’accueil ou directement sur une autre page de l’Application) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
 ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1. L’ensemble des éléments de l’Application et des Services sont protégés par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des marques, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier et pour leur durée de protection.

16.2. Le nom et la marque HACKAOUI, les logos, le brevet, les logiciels, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur l’Application sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

16.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément de l’Application ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de l’Application. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à cette Application et aux éléments qu’elle contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec l’Application, les éléments de l’Application, les Services, les éléments des Services ni aucun logiciel y afférant.

16.4. La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser l’Application et les Services associés. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit.

16.5. Marques et dénominations sociales

16.5.1. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

17. LIENS VERS D’AUTRES SITES ET/OU APPLICATIONS

17.1. L’Application peut contenir des liens vers des sites Internet et/ou applications non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites et/ou applications.

17.2. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne ou par l’Utilisateur, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et/ou applications et de ces éléments ni de leurs contenus.

17.3. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et/ou applications et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

18.1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

18.2. Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec la présente Application et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. En cas d’échec de dette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

19. LANGUE

19.1. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Une traduction en langue anglaise peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, seule la version française fera foi entre les Parties.

20. DISPOSITIONS GENERALES

20.1. Force majeure
Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part de l’Utilisateur.

20.2. Autonomie des clauses
Si une disposition de ces CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU.

20.3. Notification
Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la Commande.

21. CONTACT

Pour contacter la Société, l’Utilisateur peut :
 Adresser un courrier à l’adresse suivante : 95 avenue Président Wilson, 93100 Montreuil
 Envoyer un email à l’adresse suivante : paris@hackaoui.com